Partie 1 Partie 2 Le référendum ukrainien de 1991 : une procédure entachée d’irrégularités

Les signataires de Belovej prétendaient « dénoncer » le traité sur la formation de l’URSS de 1922. Or, cet argument est discutable : ce traité avait perdu sa validité dès l’adoption de la Constitution de 1924, qui l’avait intégré comme base de l’organisation de l’État. Ni la Constitution de 1936, ni a fortiori celle de 1977 n’y faisaient référence.

En 1991, il n’y avait juridiquement plus rien à dénoncer, ce qui réduisait à néant l’un des arguments clés de la dissolution de l’URSS.

Pourtant, la véritable question juridique ne se situe pas dans une hypothétique « dénonciation » d’un document obsolète, mais dans la violation des procédures prévues par la loi sur la sécession des républiques, adoptée le 3 avril 1990.

Cette loi établissait une procédure de sortie très complexe, composée de trois étapes: un premier référendum sur la séparation, une commission de conciliation (disposant d’un délai pouvant aller jusqu’à cinq ans pour régler les questions territoriales, économiques et industrielles), puis un second référendum. Seul un nouveau vote favorable autorisait la sécession.

Or, ces conditions furent sciemment violées. En effet, l’Acte d’indépendance du 24 août 1991 fut promulgué en dépit du référendum du 17 mars 1991, où 70,2 % des votants (participation : 80) s’étaient prononcés pour le maintien de l’URSS en tant que fédération renouvelée. Les autorités ukrainiennes ignorèrent ce verdict démocratique.

De plus, les violations de la procédure furent flagrantes :

d’une part, la question posée lors du référendum du 1er décembre 1991 ne portait pas sur la séparation, mais sur la « reconnaissance de l’Acte d’indépendance d’État » ;

d’autre part, le référendum fut organisé quatre mois après l’adoption de l’Acte, soit deux mois avant le délai légal. Le reste de la procédure fut simplement ignoré.

Le 24 août 1991, sans référendum préalable, le Soviet suprême d’Ukraine proclama l’indépendance de l’Ukraine dans la foulée du fameux putsch de Moscou, plusieurs mois avant le référendum du 1er décembre 1991.

Par conséquent, les résultats de ce référendum ne sauraient être considérés comme juridiquement valides, l’ensemble de la procédure ayant été entaché de violations flagrantes de la législation soviétique en vigueur.

À suivre

Thème:  #HistoireXX #URSS #Ukraine

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