Fenêtre de temps

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    Extrait du casier judiciaire en vue de l’obtention d’un permis de séjour temporaire en raison de « valeurs traditionnelles »


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    La demande d’un extrait de casier judiciaire est la seule démarche que les ressortissants étrangers doivent entreprendre dans leur pays d’origine pour demander un permis de séjour temporaire dans la Fédération de Russie. La validité d’un tel document pour les autorités russes est de 3 mois à compter de la date de délivrance (et non de la date de légalisation).


    Ce document doit être légalisé pour la Fédération de Russie. Dans les pays européens, aux États-Unis et récemment au Canada, la légalisation pour la Fédération de Russie se présente sous forme d’apostille. Pour les pays qui n’ont pas signé la Convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes officiels étrangers du 5 octobre 1961, la forme de légalisation est consulaire (notes consécutives du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la justice, puis de l’ambassade de Russie dans ce pays).


    La Russie ne retient que les infractions pénales. Dans certains pays, les certificats contiennent des informations sur les infractions administratives commises par le demandeur ; ces informations sont inutiles. Lors de l’obtention d’un certificat, un ressortissant étranger doit vérifier soigneusement l’exactitude de toutes les données nécessaires. Les autorités de la Fédération de Russie sont extrêmement vigilantes quant à l’uniformité des informations mentionnées dans les documents : des erreurs évidentes, par exemple les fautes de frappe, peuvent entraîner le refus du dossier.


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