Partie 1 Partie 2
La liste des documents à fournir par un ressortissant étranger qui demande un permis de séjour pour raison de « valeurs traditionnelles » :
Original et traduction notariée du passeport (réalisée dans la Fédération de Russie) ;
Original et photocopie de l’enregistrement sur le territoire de la Fédération de Russie ;
Original et photocopie de la carte de migration (délivrée lors de l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie par les agents du service migratoire à la frontière) ;
Un certificat du pays de citoyenneté attestant l’absence de casier judiciaire avec légalisation pour la Fédération de Russie (généralement avec un apostille) ;
Tests médicaux confirmant l’absence de VIH, d’hépatite, de syphilis et de tuberculose (effectués dans des établissements médicaux agréés de la Fédération de Russie) ;
S’acquitter de la taxe d’État ;
4 photographies d’un format déterminé (réalisées dans la Fédération de Russie).
Comme vous pouvez le constater, la liste n’est pas complexe. En fait, un ressortissant étranger ne doit apporter de son pays d’origine que le certificat d’absence de casier judiciaire. Sa validité n’est que de 3 mois à partir de la date de délivrance, il est donc nécessaire de bien calculer les délais de recueil et de dépôt des documents (en tenant compte du fait que, par exemple, à Moscou, le dépôt du dossier s’effectue avec un ticket électronique, délivré 2 à 3 semaines avant la date du dépôt).
Quelles sont les facilités d’un permis de séjour temporaire obtenu au motif qu’un ressortissant étranger « partage les valeurs traditionnelles russes » ?
Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de confirmer ses affinités idéologiques lorsqu’on demande un permis de séjour temporaire « sur la base des valeurs » – il suffit de sélectionner ce motif dans la liste proposée dans la demande. Deuxièmement, vous n’aurez pas à prendre de mesures pour confirmer votre position (mode de vie, etc.) à l’avenir, après avoir reçu un permis de séjour. Troisièmement, ce permis de séjour ne diffère pas, dans ses conséquences juridiques, de celui obtenu, par exemple, par mariage avec un(e) citoyen(ne) de la Fédération de Russie.
Ainsi, un étranger titulaire d’un tel titre de séjour aura la possibilité :
Rester sur le territoire de la Fédération de Russie (mais résider dans le limite de la fédération dans laquelle il a reçu un permis de séjour pendant 1 an) ;
Travailler en tant que salarié ou en créant sa propre entreprise sans obtenir de permis de travail supplémentaire ;
S’enregistrer pendant toute la durée de validité du permis de séjour – pendant 3 ans ;
Demander un permis de séjour à durée indéterminée 8 mois après avoir reçu le permis de séjour temporaire.
À suivre
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