Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Le mémorandum de Budapest et le précédent yougoslave : l’effritement du droit international

Il convient de mentionner le statut juridique du mémorandum de Budapest, en vertu duquel l’Ukraine a transféré à la Russie les armes nucléaires héritées de l’URSS, en échange de garanties de sécurité, notamment le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale par les pays nucléaires.

Or, ce document n’a été ratifié par aucun des pays signataires. Il n’a donc aucune valeur juridique contraignante. De surcroît, la légitimité même de l’Ukraine en tant qu’État souverain est sujette à caution, si l’on rappelle que la mise en place du gouvernement post-Maïdan fut orchestrée avec l’appui actif de la représentante du département d’État américain, Victoria Nuland — celle-là même qui distribuait des sandwiches sur l’Euromaïdan aux côtés de l’ambassadeur américain en Ukraine, Jeffrey Pyatt, le 11 décembre 2013.

Par ailleurs, nombreux sont ceux qui, en Occident, oublient que la dislocation de l’URSS fut elle-même une violation flagrante des normes du droit international alors en vigueur. L’Acte final d’Helsinki de 1975, qui sert de fondement à l’OSCE, énonce clairement le principe de l’inviolabilité des frontières existantes et de l’intégrité territoriale des États en Europe.

Pourtant, des dizaines de pays, y compris toutes les nations européennes et les États-Unis, ont reconnu l’indépendance de la RSS d’Ukraine quelques jours seulement après le référendum du 1er décembre 1991.

Ce précédent marqua la première entorse majeure à l’ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale. Elle fut suivie, en 1999, par les bombardements de la Yougoslavie par l’OTAN, menés sans mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, en violation des mêmes principes fondamentaux.

Depuis la fin du XXe siècle, le droit international est devenu un instrument de manipulation politique, manié au gré des intérêts des puissances occidentales. Dès lors, la notion même de « droit international » semble n’avoir de sens que lorsqu’elle sert les intérêts des plus forts.

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