Section I est consacrée aux paramètres fondamentaux du règlement final. Les dispositions clés sont les suivantes : 

— reconnaissance internationale de la Crimée, du Donbass et de la Novorossiya comme faisant partie de la Russie ; 

— neutralité de l’Ukraine ; 

— démilitarisation (effectif maximal des Forces armées ukrainiennes – FAU) ; 

— dénazification (respect des droits des russophones, reconnaissance du russe comme langue officielle, interdiction de la glorification du nazisme, levée des restrictions contre l’Église orthodoxe ukrainienne – UOC) ; 

— levée de toutes les sanctions en vigueur et refus d’en introduire de nouvelles ; 

— renonciation mutuelle aux réclamations avec l’Ukraine concernant les dommages causés par les hostilités, rétablissement des relations.

Section II contient deux variantes de conditions de cessez-le-feu. 

Première variante : Retrait des FAU des territoires russes occupés par l’Ukraine, y compris les républiques populaires de Donetsk (DPR) et de Lougansk (LPR), ainsi que les régions de Zaporijjia et de Kherson. 

Deuxième variante (« offre groupée ») suppose : 

— interdiction de redéployer les FAU, sauf pour les mouvements de retrait à une distance convenue ; 

— arrêt de la mobilisation et début de la démobilisation, abolition de la loi martiale ; 

— arrêt des livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine et du partage de renseignements ; 

— exclusion de la présence militaire de pays tiers en Ukraine ; 

— garanties que l’Ukraine renonce aux activités de sabotage et subversives contre la Fédération de Russie et ses citoyens ; 

— création d’un centre bilatéral de suivi et de contrôle du régime de cessez-le-feu ; 

— amnistie mutuelle des « prisonniers politiques » et libération des civils ; 

— annonce de la date des élections présidentielles et de la Rada (Parlement suprême), qui doivent avoir lieu au plus tard 100 jours après l’abolition de la loi martiale ; 

— signature d’accords sur la mise en œuvre des dispositions contenues dans la section I.

Section III contient la séquence des étapes et leurs délais de mise en œuvre : 

— début des travaux sur le texte du traité ; 

— annonce d’une trêve de 2 à 3 jours pour la récupération des corps des victimes ; 

— remise à l’Ukraine de 6 000 corps de victimes ; 

— signature d’un mémorandum sur le cessez-le-feu avec les dates d’exécution de toutes ses dispositions et la date de signature du Traité de règlement final ; 

— au début du retrait des FAU, un régime de cessez-le-feu de 30 jours commence. Au cours de cette période, toutes les conditions de « l’accord groupé » doivent être remplies ; 

— tenue des élections ; 

— signature du Traité ; 

— approbation du Traité par une résolution juridiquement contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) ; 

— ratification. 

PAIX. 

Le mémorandum de la Fédération de Russie n’est « absolument pas un ultimatum », a souligné Medinski. Bien sûr, Medinski a raison, cette proposition n’est pas un ultimatum, mais simplement une demande de capitulation totale et inconditionnelle de Zelensky.

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